État-Civil

Déclaration de naissance

Cadre :
- Obligatoire pour toutes naissances
- Doit être faite dans les trois jours qui suivent la naissance (Sauf si l’enfant est né le Mercredi, Jeudi, Vendredi ou le week-end : la déclaration doit alors être faite au plus tard le Lundi suivant)

Pièce à fournir :
- Livret de famille (si il y a eu mariage)
- Certificat médical délivré par la maternité

Qui peut effectuer la déclaration :
- Toutes personnes ayant assisté à l’accouchement

Lieu d’établissement :
- Mairie du lieu de naissance

Coût :
- Gratuite

Reconnaissance d’un enfant naturel

Il est conseillé de la faire avant la naissance de l’enfant.

Dans le cas où la reconnaissance s’effectue en même temps que la déclaration de naissance, généralement c’est le père qui va déclarer la naissance de l’enfant.

Si la reconnaissance est effectué au moment de la déclaration de naissance, elle est inclue dans l’acte de naissance.

La reconnaissance de l’enfant naturel pour la mère est automatique au moment de la déclaration de naissance puisque son nom figure sur le certificat médical délivré par la sage-femme ou le médecin.

La reconnaissance d’enfant naturel doit être faite au maximum 3 jours après la naissance, sinon il faudra faire établir un extrait d’acte de naissance.

Pièces à fournir :
- Présenter une pièce d’identité
- Votre livret de famille peut vous être demandé

Qui peut effectuer la reconnaissance ?
- Soit le père ou la mère, la démarche est individuelle et donc le père peut effectuer la démarche sans la présence de la mère et inversement

Lieu d’établissement :
- Dans n’importe quelle mairie, établit par l’officier d’état civil

Coût :
- Gratuite

Pour plus d’informations vous pouvez accéder au site Service-public.fr


Publié le 8 octobre 2007, mise à jour le 16 mars 2011
par Redaction
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